La chirurgie ambulatoire est une pratique très encadrée.
Circulaire n°DGOS/PF2/2016/164 du 24 mai 2016, relative aux points critiques récurrents et à la mise en œuvre, pour l’activité de chirurgie ambulatoire, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de gestion des risques en établissements de santé.
Grille patient-traceur en chirurgie ambulatoire : cette grille, élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS) vise à évaluer la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients tout au long de leur parcours ambulatoire, ainsi que la capacité des établissements à mettre en place une approche centrée sur le patient
Code de la Santé publique, Partie réglementaire, Sixième partie, Livre Ier, Titre II, Chapitre IV, Section 3 : Structures de soins alternatives à l’hospitalisation
Instruction n° DGOS/R3/2015/296 du 28 septembre 2015, relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015 – 2020
Décret n° 2012-969 du 20 août 2012, modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation
Circulaire n°DGOS/R3 2010-457 du 27 décembre 2010 relative à la chirurgie ambulatoire : perspectives de développement et démarche de gestion du risque relative à la chirurgie ambulatoire : perspectives de développement et démarche de gestion du risque
Arrêté du 31 mai 1999, portant application de l’article D. 712-13-1 du code de la santé publique et relatif à l’engagement souscrit à l’occasion d’une demande d’autorisation de création ou de renouvellement d’autorisation de structure d’anesthésie ou de chirurgie ambulatoires
Arrêté du 24 février 1994, portant approbation de l’avenant Structure de chirurgie et d’anesthésie ambulatoire pris pour l’application de l’article 7 de la convention nationale de l’hospitalisation privée
Arrêté du 7 janvier 1993, relatif aux caractéristiques du secteur opératoire mentionné à l’article D. 712-31 du code de la santé publique pour les structures pratiquant l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoire visées à l’article R. 712-2-1 (b), de ce même code
